Terms & Conditions and Delivery Information (France)

Ces prix sont proposés aux établissements qui achètent des marchandises pour les revendre, et non pas aux entreprises qui demandent des articles individuels pour leur utilisation personnelle, à qui il est demandé d’acheter chez leurs revendeurs locaux.

Prix unitaire. Il s’agit du prix commercial net. La quantité minimum (conditionnement) est stipulée et il sera nécessaire de commander par conditionnement entier.  
Prix articles assortis. Le prix unitaire  s’applique aux articles individuels.
Prix par jeu.  Il s’agit du prix  par toute  la série.

Prix pour achats par quantité. Les réductions de prix de 5% et 10% s’appliquent à la quantité minimum de produits individuels, et non à des mélanges de produits différents. Tous les achats au-dessous du minimum seront facturés au prix unitaire annoncé.

Valeur minimale des commandesToutes commandes à l'exportation sont soumises  à une valeur minimum de 500 €.

Port
Le transport sera facturé au prix coûtant et dépend des quantités et de la destination. Veuillez continuer votre commande et nous vous contacterons pour confirmer les frais de livraison et le délai.

Pertes ou Avaries de Route
Le client devra nous aviser par télécopie dans les 5 jours qui suivent toute casse ou perte en cours de route. En cas de marchandises endommagées, les marchandises et l’emballage d’origine devront être conservés pour examen par le transporteur et nos assureurs.  Toute notification après cette période pourrait invalider une déclaration de sinistre. En cas de renvoi des marchandises, les dispositions prises pour le transport devront faire l’objet d’un accord préalable avec Nauticalia.

Paiement
Nous exporterons des marchandises sur compte ouvert aux sociétés qui nous fournissent des références bancaires satisfaisantes. En passant votre première commande, veuillez nous fournir  votre numéro de TVA intracommunautaire. L'échéance pour les clients ayant des comptes créditeurs ouverts est au 25ème jour du mois suivant la date de la facture, (par exemple, une facture datée le premier janvier devra être réglée le 25 février). La date de la facture sera la date à laquelle les marchandises quittent nos entrepôts. Un supplément de 3% par mois ou prorata sera facturé sur les comptes échus, avec un minimum de 20 €.

Le paiement des comptes créditeurs doit être intégral, tous les frais bancaires et d’importation étant payés par l'importateur, de façon à ce que Nauticalia reçoive le montant total en Euro qui figure sur la facture. 

EURO Compte Bancaire
National Westminster Bank Plc, P.O. Box 12258, 1 Princes Street, London EC2R 8PA, England
Code Banque (sort code) 60-00-01,  Compte 06651941
IBAN: GB27NWBK60721406651941 - SWIFT/BIC NWBKGB2L

Les entreprises récemment établies, ou celles qui ne fournissent pas une référence bancaire satisfaisante, devront payer sur présentation d’une facture pro forma, qui sera transmise par télécopie pour éviter des délais. Pour les clients dans le commerce qui n’ont pas de compte et qui ont besoin de marchandises de façon urgente, nous serons disposés à accepter le paiement par carte de crédit telle que Visa ou Mastercard.

Les marchandises sont offertes conformément à nos conditions de vente.  Nauticalia en gardera la propriété jusqu’à ce que le paiement intégral de la facture courante soit reçu et que toutes les sommes dues soient intégralement réglées.

Le client n’aura pas automatiquement le droit de retourner la marchandise ou d’arrêter des commandes. Toutefois, si Nauticalia en donnait l’autorisation, le client devrait alors payer une majoration de 20% plus le coût de l’envoi.

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